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Infos pratiques

Quelques règles pour les copropriétés durant le confinement.

 

Le règlement de la copropriété, syndic des copropriétaires, prévoit la libre utilisation des parties communes, Il s'agit du règlement de la copropriété, syndic provisoire, qui précise les usages qui peuvent être faits des espaces communs.
Un usage qui fait la part belle à la liberté de jouissance, pour autant qu'il ne porte pas préjudice aux autres habitants.
Comme le rappelle le site du service public, "le syndic de copropriété, contrat type syndic bénévole, est responsable de son application". "Chaque copropriétaire a à sa disposition les parties privatives comprises dans son lot ; il peut librement utiliser et jouir des parties privatives et des parties communes à condition de ne pas porter atteinte aux droits des autres copropriétaires ni à la destination de l'immeuble.

Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 - Article 9 En d'autres termes, ni le règlement de la copropriété, honoraires syndic 2019, ou même la loi ne prévoit aucune disposition spéciale pour une épidémie telle que celle de Covid-19 qui paralyse actuellement le pays.
Les copropriétaires sont donc libres de se déplacer à l'intérieur de la copropriété, contrat syndic bénévole, et utiliser les installations communes. Épidémie de coronavirus : les piscines et les salles de sport de la copropriété peuvent être interdites D'une manière générale, pour interdire l'accès à tous les espaces communs ou à certains d'entre eux, il faut modifier le règlement de la copropriété, copropriété bénévole, qui nécessite un vote à l'Assemblée générale (AG).

Cependant, au moment de l'enfermement, l'AG ne peut avoir lieu et les votes sont donc reportés. Une autre solution consiste alors à modifier le règlement intérieur. Bien qu'il ne soit pas obligatoire, il permet cependant de faire la synthèse des droits et obligations des copropriétaires, notamment en ce qui concerne les parties communes.

Il assure le respect des biens, des personnes et des bonnes manières au sein de la copropriété, copropriété travaux urgents.
Même si les règlements n'ont pas de valeur juridique, ils peuvent être un bon moyen de rappeler aux copropriétaires les mesures de barrière à adopter. Les copropriétés dotées d'une piscine ou d'une salle de sport, par exemple, peuvent également décider d'interdire l'accès à ces installations, au moins temporairement.
Compte tenu de la dangerosité de ces espaces collectifs, souvent confinés, à un moment de distanciation sociale, le syndic doit alors fermer les pièces concernées et verrouiller les équipements.
Cela ne peut se faire qu'en accord avec le conseil syndical et après avoir averti tous les copropriétaires et locataires.e syndic doit également procéder à un affichage clair, expliquant les modalités d'application (cause et délais).

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