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Syndics en France
Syndics en France
Oui, si certaines conditions sont bien remplies.
Les biens immobiliers peuvent être acquis en prouvant "la possession continue... la possession et la propriété paisibles, publiques, sans équivoque et sans restriction" pendant 30 ans.
Cette acquisition par prescription peut très bien profiter à un copropriétaire, gestion de copropriété syndic.
Elle peut, par exemple, être autorisée lorsqu'un copropriétaire a utilisé et entretenu seul un espace commun.
Ou si un bâtiment y a été érigé.
En revanche, elle sera exclue si l'occupation résulte d'une simple tolérance du syndicat.
Un copropriétaire ne peut pas non plus revendiquer la propriété d'une partie commune dont il a déjà l'usage exclusif.
La prescription acquisitive peut être réclamée lors d'une assemblée générale, mais il est peu probable que le syndicat accepte de se séparer de sa propriété sans indemnisation.
Seul le juge sera alors compétent pour reconnaître ou non l'existence du droit.
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