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Infos pratiques

Report du paiement des travaux de copropriété ?

 

Confinés, les Français se posent de nombreuses questions, notamment des questions immobilières et financières.

Alors que le pays fait une pause pour ralentir la progression du Coronavirus, les charges continuent de peser lourdement dans les budgets, et si des travaux étaient prévus dans les copropriétés, il y a de fortes chances qu'ils soient reportés.
Nous avons interrogé l'avocate Elisa Bocianowski, partenaire immobilier du cabinet d'avocats Simmons & Simmons, pour vous apporter quelques réponses.
Les copropriétaires réclamés qui éprouvent des difficultés financières à payer les frais de copropriété, syndicat des copropriétaires et syndic, dont les appels de fonds continuent à diminuer, peut se demander si un report de paiement pour les travaux votés est possible en raison de la situation sans précédent du pays.
"Nous avons récemment voté pour une rénovation de façade, nous devons tous payer les travaux en plus des charges du mois d'avril, ce qui est une somme importante, même si nous sommes confinés et que certains d'entre nous ne travaillent plus et que les travaux devaient commencer ce mois-ci", explique un copropriétaire.

L'avocate Elisa Bocianowski, partenaire immobilier du cabinet Simmons & Simmons, répond à ces questions.
Coronavirus : J'ai des difficultés financières, puis-je différer le paiement des travaux ou des frais de construction ?

Elisa Bocianowski : Un copropriétaire ne peut pas différer le paiement des travaux de la copropriété, syndicat de propriétaires, sauf dans le cas où le copropriétaire n'a pas donné son accord en assemblée générale et le notifie à l'agent gestionnaire dans les deux mois suivant la notification du procès-verbal de l'assemblée générale (sauf pour les travaux urgents).
Le syndic peut-il commencer les travaux ?

Elisa Bocianowski : Pour sa part, le syndic de copropriété, immeuble collectif ou copropriété, Le syndic, ne peut pas commencer les travaux sans pouvoir les financer, c'est-à-dire lorsque tous les appels de fonds pour les travaux ont été payés par les copropriétaires et collectés par le syndic.
La difficulté d'exécution des travaux dans les circonstances actuelles peut donc favoriser une certaine souplesse dans la collecte des appels de fonds, notamment en cas de report des travaux.
Aucune mesure n'est prévue à ce jour.

Le projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie ne prévoit pas d'adapter le droit de la copropriété, syndic professionnel petite copropriété, Le conseil d'administration peut toutefois décider de tenir une assemblée générale des copropriétaires uniquement pour tenir compte, notamment pour la nomination des administrateurs, de l'impossibilité ou des difficultés de tenir des assemblées générales des copropriétaires.
Le conseil de Figaro Immo si vous êtes acquéreur : Si vous êtes acquéreur d'un lot de copropriété, syndic preclaire, et que vous attendez qu'un compromis soit signé, vous devrez prêter attention au dernier compte-rendu de l'Assemblée générale. Celui-ci détaille les travaux en cours, les honoraires des administrateurs, les appels de fonds pour les travaux, etc.

Autant d'informations financières à ne pas négliger car les frais, et les éventuels travaux votés ou discutés, peuvent peser lourd dans votre budget mensuel une fois que vous êtes devenu propriétaire.
En savoir plus : cliquez-ici

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